CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par "CrystalCrea" et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur" souhaitant procéder à un achat via le site internet www.crystalcrea.fr
1. Objet:
Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de CrystalCrea et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site internet https://www.crystalcrea.fr.
Les ventes réalisées en ligne dans la boutique CrystalCrea sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci dessous.
2. Modalité des offres:
La boutique CrystalCrea se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur la boutique CrystalCrea sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaitre les caractéristiques essentiels des produits qu'il souhaiterait acheter (article 111-1 du code de la consommation).
Nos articles étant réalisés artisanalement à chaque commande les photos sont données à titre indicatif et non contractuelles.
3. Tarifs:
Les prix des produits vendus par l'intermédiaire du site CrystalCrea sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.
La boutique CrystalCrea se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vgueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont en fonction du poids et de la zone de destination de la commande.
Ils seront indiqués avant validation de commande.
4. Paiements:
Les articles commandés sont payables uniquement en euros, au comptant et sans escompte.
Le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique CrystalCrea:
** Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express. Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité, après vérification des informations, dès que le paiement est validé par l'Acheteur.
Les coordonnées des cartes de paiement sont criptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
** Paypal : paiement via le compte Papayl de l'Acheteur ou directement par carte bancaire. Pour un paiement via Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent. L'Acheteur peut trouver ces conditions à l'adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full?locale.x=fr_FR
Les coordonnées des cartes de paiement sont criptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
CrystalCrea n'a pas accès aux coordonnées divulguées.En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
5. Expédition et délai de livraison:
La livraison des articles est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.
Toutes les commandes pour la France sont expédiées par la poste, en lettre suivie ou colissimo selon la nature et l'encombrement des articles.
Pour l'international elles sont expédiées en lettres et colis suivis ou en recommandé.
Délais:
Les articles sont réalisés sur commande après validation du règlement.
Il faut donc prévoir le délai indiqué sur le site selon les produits et charge de travail .
Le délai de livraison est celui de l'acheminement du courrier necessaire à la poste.
Généralement, pour la France métropolitaine la livraison s'effectue entre 48 et 72h à compter de la date d'expédition.
Colis endommagé et transfert de risques:
Il appartient au destinataire de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré ou de refuser tout colis présentant des traces d'avarie ou dont l'emballage aurait subi des dommages durant son transport, et ce dès la livraison.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où l'Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux marchandises par le transporteur.
6. Application du droit de rétractation :
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que le coût direct de renvoi des produits au Vendeur. Le délai de rétractation court à compter du jour de la réception des produits par l'Acheteur ou un tiers désigné par lui .
Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles(Non personnalisés) retournés dans les délais n'ont pas été portés ou utilisés, non tachés, et en parfait état de revente.
Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de la boutique CrystalCrea par téléphone ou par email.
Les frais afférents à la réexpédition en mode suivi sont à la charge du client
Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par la boutique.
En contre parti du respect de la procédure ci dessus, la boutique CrystalCrea s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit (Hors frais de port) dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.
Non application du droit de rétractation:
Conformément à l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications de l'Acheteur ou nettement personnalisés
* Les commandes personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées, sauf en cas d'erreur de la part de CrystalCrea
Merci de votre compréhension.
Modalités de retour et remboursement
Lorsque le droit de rétractation est exercé, l'acheteur doit informer le vendeur de sa décision de rétractation, avant l'expiration du délai prévu, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambigüité, par courrier électronique à crystalcrea@gmail.com
7. Données Personnelles :
En adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur consent à ce que le Vendeur collecte et utilise des données personnelles pour la réalisation du présent contrat. Ces données, communiquées dans le cadre d'une commande sur le site Les Contes Succulents, sont protégées et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Les données personnelles de l'acheteur susceptibles d'être collectées sont les suivantes : nom et prénom, date de naissance, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone et informations nécessaires au paiement des achats effectués sur le site CrystalCrea. L’adresse courriel peut également être utilisée, après acceptation par l'Acheteur ou inscription directe par lui-même sur le site crystalcrea, pour l’émission de la lettre électronique périodique et démarchages commerciaux par le Vendeur.
Toutefois, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à crystalcrea@gmail.com
8. Liens hypertextes:
Dans le site CrystalCrea, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites internet édités et gérés par des tiers. L'acheteur reconnaît que le vendeur n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable de leurs contenus.
9. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site CrystalCrea, les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes, ainsi que les bases de données et logiciels, sont la propriété exclusive du vendeur et bénéficient de la protection du Code de la Propriété Intellectuelle.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10. Dispositions informatiques et libertés:
Les informations qui sont demandées au client sont necessaaires au traitement et à l'exécution de sa commande.
Les fichiers de données restent internes à la boutique CrystalCrea et toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, ce conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
11. Litiges:
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate.
En cas de contestation non résolue entre la boutique CrystalCrea et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique CrystalCrea sera compétant en la matière.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents.
12. Service client:
L'acheteur peut joindre le service client
- Par courrier électronique à l'adresse : crystalcrea@gmail.com
- Par le biais du formulaire de contact du site CrystalCrea.